Conditions Générales d'Utilisation

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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 11 mars 2025

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1. Éditeur du site

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SURES MESURES
SAS au capital de 1000 €
RCS Lyon 929 940 369 - SIRET 92994036900010
Siège social : 38 rue Ampère, 69680 Chassieu
Téléphone: +33 9 78 80 25 63
Email: contact@sures-mesures.fr
Directeur de publication : Nasr Anis

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2. Objet des CGU

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Ces CGU régissent :
✅ L'accès au site vitrine présentant nos services BTP
✅ L'utilisation de l'espace client privé
✅ La consultation des ressources techniques (plans, études)
✅ L'envoi de demandes via nos formulaires

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3. Acceptation des conditions

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L'utilisation du site vaut acceptation :

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4. Services proposés

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4.1 Accès libre

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Contenu disponible sans compte :

  • Présentation des services
  • Galerie de réalisations
  • Documentation technique générique

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4.2 Espace client sécurisé

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Fonctionnalités réservées :

  • Suivi de chantier en temps réel
  • Téléchargement de documents contractuels
  • Messagerie interne

Conditions d'accès:

  1. Création de compte validée par nos services
  2. Acceptation expresse des CGU
  3. Identification à double facteur obligatoire

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5. Propriété intellectuelle

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5.1 Contenu éditorial

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  • Plans techniques : Licence CC BY-NC-ND 4.0
  • Photos de chantier : © Sures Mesures - Reproduction interdite
  • Textes descriptifs : Dépôt INPI n°XXXX

6. Responsabilités

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6.1 Obligations de l'utilisateur

  • Fournir des informations exactes
  • Maintenir la confidentialité des identifiants
  • Ne pas perturber l'infrastructure technique

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6.2 Limitations de responsabilité

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Sures Mesures décline toute responsabilité pour :

  • Interprétation erronée des données techniques
  • Utilisation détournée des documents téléchargés
  • Dommages liés à des force majeures (cyberattaques, catastrophes naturelles)

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7. Règlement des litiges

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7.1 Médiation

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En cas de désaccord :

  1. Notification écrite par LR+AR
  2. Délai de réponse : 30 jours ouvrés

7.2 Compétences juridictionnelles

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Tribunal compétent :

  • Pour les professionnels : Tribunal de Commerce de Lyon
  • Pour les particuliers : Tribunal Judiciaire de Lyon

8. Modifications

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Notification des changements par :

  • Bannière pop-up au premier accès
  • Envoi d'email aux comptes clients actifs
  • Archivage des versions antérieures sur demande

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9. Durée et résiliation

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  • CGU valables jusqu'au 31/12/2026
  • Résiliation immédiate en cas de :
    ⚠️ Utilisation frauduleuse
    ⚠️ Non-paiement des abonnements
    ⚠️ Manquement répété aux obligations

Mentions légales complètes
Conformément à l'article L. 111-7-2 du Code de la Consommation, ce document est disponible :

  • En PDF téléchargeable ici
  • Sur demande écrite à notre siège social
  • Affiché en permanence dans l'espace client